CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits proposées par Manon Debeurme Photographe à ses clients consommateurs.

Toute acceptation de devis par le client implique son adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente.

Présentation prestations proposées

Séances photo

Manon Debeurme Photographe Propose des prestations de séance photo pour tout évènement tels que mariage, baptême, photos de couple ou de famille, shooting mode, etc.

A titre indicatif certaines de ses réalisations sont mises en ligne sur le site www.manondebeurme.com. Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le style artistique de Manon Debeurme Photographe et qu’ils sollicitent ses services en toute connaissance de celui-ci. Néanmoins ils reconnaissent que le style artistique étant en constante évolution, les photos livrées seront nécessairement différentes des photographies prises par le passé.

Par ailleurs il est précisé que Manon Debeurme Photographe se réserve le droit de refuser toute demande de cliché ne correspondant pas à son style artistique.

Tirages

Suite à la séance photo et à la livraison des clichés en format numérique, Manon Debeurme Photographe propose à ses clients des travaux d’édition des photographies sur différents supports notamment tirage papier à différents formats, livre photos, etc.

Tarifs modes de paiement et pénalités de retard

Tarifs

Les tarifs proposés par Manon Debeurme Photographe sont disponibles sur le site www.manondebeurme.com . Ils sont susceptibles d’évolution.

Le devis élaboré suite à la demande d’un client a une durée de validité de 3 mois. Passé ce délai toute confirmation de commande devra faire l’objet d’un nouveau devis actualisé.

Le devis comprend les éventuels rabais et ristournes que Manon Debeurme Photographe est susceptible d’octroyer au client, compte tenu, par exemple, de la prise en charge directement par le client de certains frais compris dans la prestation.

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxe. Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Lors de l’acceptation du devis le client devra verser un acompte de 30% du prix. Le versement du solde s’effectuera au plus tard au jour de la séance photo

Pour les commandes de tirage, s’agissant de produits nettement personnalisés, toute commande doit être réglée en intégralité au jour de la commande.

Les éventuels échelonnements du paiement acceptés par Manon Debeurme Photographe doivent figurer sur le devis. Aucune livraison ne pourra intervenir avant le paiement total du prix.

Modes de paiement acceptés :

Le règlement des prestations s’effectue au choix :

par chèque
par virement
en espèces

Retard de paiement :

Tout retard de paiement donnera droit au versement au profit de Manon Debeurme Photographe d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal par jour de retard. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la validation du devis. Cette pénalité de retard n’exclut pas la réparation, le cas échant, d’un préjudice subit par Manon Debreurme Photographe par le versement de dommages-intérêts.

Modalités d’exécution des prestations

Les prestations se déroulent aux dates convenues sur le devis accepté.

Un délai de 14 jours minimum sera respecté entre la date d’acceptation du devis et la tenue de la séance photo sauf si le client demande un délai plus court et renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-25 du code de la consommation).

Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative : tout retard du client sera déduit du temps convenu pour la séance

Toute demande de renseignement pour une prestation à une date précise n’ouvre droit à aucun droit de préférence : seule la validation du devis fait foi.

Pour les séances en extérieur, le jour de la prestation, si les conditions climatiques ne permettent pas la réalisation de la prestation, Manon Debeurme Photographe, fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution de remplacement. A défaut une nouvelle date sera convenue d’un commun accord avec le client.

Pour les séances à domicile ou en extérieur, il est précisé que la qualité du résultat final dépendra des conditions propres au lieu choisi notamment en termes de luminosité. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée en cas de conditions non favorables.

Modalités de livraison

Manon Debeurme Photographe ne livre jamais de photos brutes : l’ensemble des photos font l’objet d’une sélection et de retouches éventuelles. Manon Debeurme Photographe est seule à décider du traitement appliqué aux photos brutes.

La mise à disposition des fichiers se fait au choix du client :

par clé USB envoyé par voie postale (aux frais du client)
par via le site www.wetransfer.com (site internet permettant de télécharger gratuitement les photographies en HD)
par remise en main propre au siège social de Manon Debeurme Photographe

Manon Debeurme Photographe ne saura être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration des fichiers remis au client. Toute demande de duplicata pourra faire l’objet d’une facturation.

Il est vivement recommandé au client d’effectuer au moins une copie de sauvegarde des fichiers.

Manon Debeurme Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu suite à l’impression des photographies directement par le client (impression via un site internet ou un autre laboratoire de photographie).

Manon Debeurme Photographe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les photographies dans un délai raisonnable suite à séance photo. A titre informatif, le délai habituel constaté est de 15 jours pour les prestations hors mariage. Ce délai est de 3 à 4 semaines pour les prestations mariage. Dans tous les cas Manon Debeurme Photographe s’engage à recontacter le client 15 jours après la séance pour faire le point sur l’avancement des travaux de retouche.

Pour les prestations de tirage photo, la livraison des produits commandés s’effectue par voie postale aux frais du client ou par retrait chez Manon Debeurme Photographe. Le risque de transport est supporté en totalité par le client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception des marchandises. Ces réserves devront en outre être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Droit et délai de rétractation

Principe et champ d’application

En cas de vente à distance ou hors établissement, le client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis proposé par Manon Debeurme Photographe. Aucun motif ne doit être communiqué pour exercer ce droit.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Manon Debeurme Photographe sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation communiqué avec le devis mais ce n’est pas obligatoire.

En revanche ce droit ne s’applique pas :

– lorsque, à la demande expresse du client, la séance photo se déroule dans un délai inférieur à 14 jours suite à l’acceptation du devis

– pour les commandes de tirage de photographies, s’agissant de produits nettement personnalisés, toute commande est ferme et définitive (conformément à l’article L221-18 3° du code de la consommation)

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, Manon Debeurme Photographe vous remboursera tous les paiements reçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception de la rétractation. Manon Debeurme Photographe procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais.

Cession du droit d’auteur

Les photographies sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans le cadre privé et familial. Les copies à fins commerciales sont strictement interdites sauf mention contraire dans le devis.

Toute autre représentation devra faire l’objet d’un accord préalable de Manon Debeurme Photographe.

Aucune altération, atteinte ou dénaturation n’est autorisée par Manon Debeurme Photographe que ce soit par modification, adjonction ou suppression.

Le client ne peut revendre, louer ou transférer en tout ou partie les travaux réalisés par Manon Debeurme Photographe sans l’accord préalable écrit de celle-ci.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés à l’œuvre. Ainsi toute diffusion devra systématiquement être accompagnée de la mention : « Crédit photo : Manon Debeurme Photographe ».

Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel recueillies, par Manon Debeurme Photographe en sa qualité de responsable de traitement seront utilisées pour seuls les besoins de la bonne exécution de la prestation (établissement de devis, de factures, échanges avec le client, gestion des éventuels contentieux…). La base juridique de ce traitement repose sur le contrat ainsi que sur l’obligation légale de conservation de pièces comptable. Ces données seront conservées pendant une durée de 10 ans pour les pièces comptables et pour une durée 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour l’ensemble des autres données. Vous disposez du droit d’accéder à ces données ou de demander leur rectification, leur effacement ou leur portabilité ; vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous opposer à celui-ci en vous adressant à Manon Debeurme Photographe ( 06 73 90 57 81 – manon.debeurme@gmail.com). Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 3, place de Fontenoy, 75007 Paris (http://www.cnil.fr). La non communication de vos données aura pour conséquence l’impossibilité de réaliser la prestation demandée.

Droit à l’image

Par acte séparé le client peut autoriser Manon Debeurme Photographe à diffuser son image et prénom pour les seules fins de promotion de son activité professionnelle. Le client est libre de ne pas autoriser cette diffusion ou d’exercer un droit de regard sur la sélection des photographies ainsi que sur le canal de diffusion de celles-ci. Le client peut à tout moment revenir sur son accord.

Pour la diffusion de photographies d’enfants mineurs, l’accord de l’ensemble des représentants légaux sera systématiquement demandé.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard ou manquement quelconque dans l’exécution totale ou partielle de ses obligations, si un tel manquement résulte de tout événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, le cas échéant, tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour de Cassation et des Tribunaux français.

Droit applicable, règlement des litiges

Le contrat est régi par le droit français.

Si un différend survenait à l’occasion de la formation, de l’interprétation, de l’exécution ou de la validité du contrat, les parties conviennent, préalablement à toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Le client a également la possibilité de saisir un médiateur.